Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont précisés ci-dessous les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marianne Boyer, graphiste, entreprise individuelle (EI), SIRET 822 235 776 00025. Le propriétaire du site est joignable à l'adresse : contact@marianneboyer.fr
Adresse : 9, rue des Rosiers, 31330 Grenade
Créateur du site : Marianne Boyer, avec Elementor Pro
Responsable de publication : Marianne Boyer, contact@marianneboyer.fr
Webmaster : Marianne Boyer, contact@marianneboyer.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.Le site est mis à jour régulièrement par Marianne Boyer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Services fournis

Marianne Boyer s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site https://marianneboyer.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@marianneboyer.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (support utilisé : téléphone, tablette ou ordinateur ; nom de la page concernée ; système d'exploitation ; navigateur utilisé, etc.).Marianne Boyer n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marianne Boyer, graphiste, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marianne Boyer.Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.À l'occasion de l'utilisation du site https://marianneboyer.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.En tout état de cause, Marianne Boyer ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité avec signature du titulaire, et en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Marianne Boyer et/ou de son site internet permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://marianneboyer.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Marianne Boyer n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n'assumera aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Les modalités de dépôt, la finalité de ces cookies et les moyens de gérer votre consentement (via la solution Axeptio) sont détaillés dans notre politique de confidentialité et de gestion des cookies.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Marianne Boyer ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site https://marianneboyer.fr/ sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile de Marianne Boyer. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet.
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